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Conditions générales de vente

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site 'TEESHIRTMANIA.COM'. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.

Tout achat effectué par l'intermédiaire du site TEESHIRTMANIA.COM implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le site TEESHIRTMANIA.COM constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement... liste indicative et non exhaustive)

1. Objet

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par TEESHIRTMANIA.COM (voir article 2) à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.

1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

2. TEESHIRTMANIA.COM

Le site TEESHIRTMANIA.COM est une marque de la société POINT À LA LIGNE S.A.R.L. au capital de 30.000 €, demeurant 115 rue du Drouillard - ZAC Montagne Plus, 44620 La Montagne, joignable par téléphone au 0950 82 84 01 et par fax au 0955 82 84 01 pour le suivi de commande et la rétractation pour toutes autres demandes et par email à contact[at] TEESHIRTMANIA.COM et immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 491 800 363 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR22477805287.

3. Information sur les produits

3.1 Les produits commercialisés sur TEESHIRTMANIA.COM sont des produits textiles et/ou des coupes sur lesquels sont réalisés (ou pas) des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par Teeshirtmania.com dans les fiches produits.

3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site TEESHIRTMANIA.COM permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

3.3 TEESHIRTMANIA.COM décrit et présente les produits en vente sur TEESHIRTMANIA.COM avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de Teeshirtmania.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Teeshirtmania.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

3.4. Le client qui souhaite reproduire un document sur un tee-shirt (par exemple une photo ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de Teeshirtmania.com ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de Teeshirtmania.com serait engagée.

Teeshirtmania.com se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 24 heures.

4. Prix et facturation

4.1 TEESHIRTMANIA.COM se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

4.2 La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

5. Délais de fabrication et délais de livraison

5.1 La date de livraison

La date de livraison est valide à partir du moment où la commande est dite réglée par le client (que ce soit par un règlement au comptant ou à réception de facture) avant la date et l'heure indiquée lors du choix du mode de livraison. Le client peut choisir une date antérieure ou postérieure à la date qui lui est proposée par défaut. Aucun surcoût n'est demandé quand le client choisi une date postérieure à la date le délai normal. Le client peut choisir un date de livraison antérieure en réglant un surcoût lié à la mise en oeuvre d'une procédure de traitement de sa commande en urgence. Le prix de ce surcoût est indiqué lors du choix.

La date de livraison est applicable sous réserve que l'ensemble des produits soit en stock et que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier (motif à retravailler, impression compliquée à réaliser). Dans le cas d'une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique dans les 24 heures que sa commande n'est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui sera proposé.

Aucun remboursement du surcoût lié à la fabrication en urgence ne pourra être demandé si la date de livraison indiquée est dépassé. Seul un dépassement de la date d'expédition par Teeshirtmania.com entraînera automatiquement un remboursement à la hauteur du dépassement. La date d'expédition est fixée par Teeshirtmania.com en fonction de la date de livraison choisie et du délai de livraison généralement constaté pour le mode de livraison choisi.

5.2 Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de TEESHIRTMANIA.COM à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le client a la possibilité de venir lui-même récupérer sa commande.

5.3 Les livraisons sont effectuées dans un délai compris entre 0 et 2 jours (en France Métropolitaine) selon le type de transporteur choisi par le client. Ce délai de livraison est à compter après l'acceptation du paiement. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'adresse suivante.

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5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.

5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés.

6. Problèmes de livraison

6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de TEESHIRTMANIA.COM et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à TEESHIRTMANIA.COM cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse contact@TEESHIRTMANIA.COM ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante.

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Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.

6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyé au client par TEESHIRTMANIA.COM, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse contact@TEESHIRTMANIA.COM ou par courrier postal à l'adresse suivante.

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Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.

6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TEESHIRTMANIA.COM dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante.

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Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de TEESHIRTMANIA.COM. Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de TEESHIRTMANIA.COM. Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition.

7. Disponibilité des produits

7.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Teeshirtmania.com. La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.

7.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de TEESHIRTMANIA.COM ne pourra pas être engagée de ce fait.

7.3 TEESHIRTMANIA.COM ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'innondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

8. Paiement

8.1 TEESHIRTMANIA.COM propose un certain nombre de moyen de paiement. Sauf accord préalable de Teeshirtmania.com, les produits sont payables comptant à la commande.

8.2 Paiement par carte bancaire

Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, MASTERCARD,.

8.3 Paiement par chèque

Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. Passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.

8.4 Paiement par virement

Le client peut également régler par virement. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors réaliser le paiement dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant dans le libellé du virement le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Les coordonnées bancaires lui seront fournies dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Une commande payée par virement n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. C'est-à-dire dès que le virement apparaît sur le compte de Teeshirtmania.com. Passé un délai de 15 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.

8.5 La commande ne sera considérée effective par TEESHIRTMANIA.COM que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par téléphone ou par courrier électronique.

8.6 TEESHIRTMANIA.COM se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement l'enregistrement de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par courrier électronique dans les 24 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. La date de livraison sera alors décalée d'autant de jours d'attentes des éléments demandés par TEESHIRTMANIA.COM au client. Le client en sera informé par courrier électronique.

TEESHIRTMANIA.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

9. Sécurité

Notre site intègre un système de sécurisation de type SSL via le système THAWTE Official ISP Partner via liaison-ssl.com et le Crédit Agricole, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission du règlement d'une commande par carte bancaire. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de vérifier votre identité.

10. Faculté de rétractation, remboursement

10.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante. Cela n'est valable que pour les commandes de textile marqués par les logos de la galerie de Teeshirtmania. Le retour des pièces marqués par un logo n'appartenant pas à la galerie (le logo d'une société par exemple) n'est pas possible.

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Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article, en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes et/ou d'images personnels mais aussi l'utilisation de motifs proposés par Teeshirtmania.com sur des articles non adaptés. Par exemple, l'impression d'un motif "femme enceinte" sur des articles non spécifiquement conçus pour des femmes enceintes ou bien l'impression d'un motif pour bébé sur un article pour adulte.

10.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le service Client de TEESHIRTMANIA.COM dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de sa commande, par courrier électronique à contact{at}TEESHIRTMANIA.COM. A réception de la demande de rétractation, le service Client de TEESHIRTMANIA.COM attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 (sept) jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

10.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors services et frais de livraison ou de fabrication). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

11. Propriété intellectuelle

Le site 'TEESHIRTMANIA.COM' et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. La marque Teeshirtmania.com est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 073501388/FA.

12. Responsabilité

TEESHIRTMANIA.COM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

13. Clause de réserve de propriété

13.1 Les produits commandés sur le site TEESHIRTMANIA.COM restent la propriété de Teeshirtmania.com jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises par TEESHIRTMANIA.COM.

13.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

14. Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur ce site par Teeshirtmania.com lui sont destinées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse contact@TEESHIRTMANIA.COM, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante.

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15. Droit applicable, litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.